Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent à la quasi-unanimité de faciliter les expropriations

Selon le ministre des outre-mer, cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales, qui rendent selon lui « quasi impossible » l’identification des propriétaires de certains terrains.

Jan 22, 2025 - 01:08
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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent à la quasi-unanimité de faciliter les expropriations
Selon le ministre des outre-mer, cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales, qui rendent selon lui « quasi impossible » l’identification des propriétaires de certains terrains.

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